Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 9 avril 2021

Le site internet www.vinci-construction.com (ci-après le « Site ») est le site institutionnel de la société VINCI Construction (ci-après « VINCI Construction ») présentant notamment ses activités.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et de ses services, vous êtes amené à communiquer à VINCI Construction des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, VINCI Construction, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par VINCI Construction. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à VINCI Construction en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@vinci-construction.fr.

1. Quelles données personnelles sont susceptibles d’être traitées par VINCI Construction ?

Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec VINCI Construction, à savoir  :

  • Données d’identification, par exemple : Nom, prénom…
  • Coordonnées, par exemple : Adresse email, pays…
  • Données relatives à vos interactions avec VINCI Construction, par exemple : Questions, demandes d’information, réclamations, échanges avec les services de VINCI Construction

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies/traceurs, à savoir :

Données de connexion et de navigation

  • Date et heure de visite sur le Site, adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, données de configuration système
  • Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site et de ses services, ainsi qu’à la mesure d’audience. Pour plus d’informations sur les cookies/traceurs utilisés sur le Site, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies du Site.

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé sur les formulaires de collecte concernés. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, VINCI Construction ne sera pas en mesure de traiter votre demande (telle que votre demande d’inscription à la newsletter VINCI Construction ou votre demande de contact).

2. Pourquoi VINCI CONSTRUCTION utilise vos DONNÉES personnelles ?

VINCI Construction utilise vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

Traitement des demandes de contact :

  • pour rediriger vos demandes de contact vers le bon interlocuteur au besoin
  • pour répondre à vos demandes de contact et vous recontacter
  • Fondement juridique : Intérêt légitime de VINCI Construction à traiter les demandes de contact qu’elle reçoit

Amélioration du Site et de ses services, ainsi que de votre expérience utilisateur sur le Site

  • pour évaluer et améliorer le Site et les services qu’il propose
  • pour faciliter votre navigation sur le Site
  • pour garantir la sécurité du Site
  • Fondement juridique : Intérêt légitime de VINCI Construction à améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le Site

Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux

  • pour sanctionner toute violation identifiée
  • pour gérer tout différend ou litige
  • Fondement juridique : Intérêt légitime de VINCI Construction à défendre ses droits et intérêts

Respect des obligations légales et réglementaires

  • pour respecter les obligations légales et réglementaires s’imposant à VINCI Construction
  • pour répondre à vos demandes d’exercice des droits
  • Fondement juridique : Obligations légales et réglementaires s’imposant à VINCI Construction

3. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et de ses services, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

VINCI Construction et son personnel autorisé : A des fins de gestion du Site et de fourniture des services qui y sont proposés

Sociétés du Groupe VINCI et leur personnel autorisé : A des fins exclusivement techniques, logistiques ou opérationnelles

Sous-traitants de VINCI Construction (hébergeur, prestataire de maintenance informatique, etc.) : A des fins exclusivement techniques, logistiques ou opérationnelles

Autorités administratives ou judiciaires : Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires

Conseils externes : Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant

Autres tiers : A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de VINCI Construction ou d’une transaction similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de VINCI Construction

4. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, des sociétés du Groupe VINCI, ainsi que certains des prestataires de service de VINCI Construction étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles peuvent être amenées à être traitées dans ces pays tiers.

Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, VINCI Construction s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire du pays tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types). Leur communication pourra être directement obtenue auprès de VINCI Construction en envoyant un email à dpo@vinci-construction.fr.

5. Comment VINCI Construction protège vos données personnelles ?

VINCI Construction a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

VINCI Construction garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de VINCI Construction sont régulièrement revues et mises à jour, afin d’assurer la confidentialité des données et veiller à ce que les politiques internes soient respectées.

Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à vous envoyer un email à dpo@vinci-construction.fr.

6. Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Sauf exceptions :

  • les données collectées dans le cadre de vos demandes de contact sont conservées jusqu’au traitement complet de celles-ci ;
  • les données de connexion et de navigation sont conservées pendant treize (13) mois.

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :

  • cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuve ;
  • dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • un droit d’accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont VINCI Construction utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.
  • un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
  • un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de VINCI Construction. Ainsi, VINCI Construction cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (à l’instar de celles imposant la conservation de documents) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :
    • lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que nous puissions vérifier qu’elles sont correctes ;
    • si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;
    • si VINCI Construction n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
    • si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par VINCI Construction prévalent sur les vôtres.
  • un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
  • un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :
    • il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;
    • il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, et notamment ceux de VINCI Construction (en particulier de secret des affaires ou de propriété intellectuelle) ;
    • il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;
    • le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec VINCI Construction (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à l’article 2 de la présente politique).
  • un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
    • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur VINCI Construction de conserver certaines données personnelles) ;
    • vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;
    • vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;
    • lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;
    • l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.
  • un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

Dans certaines circonstances, VINCI Construction pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter VINCI Construction en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@vinci-construction.fr.

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet  ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de protection des données personnelles est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par VINCI Construction à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.